Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
Source : www.efl.frValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiaires de dons relevant du régime fiscal du mécénat. Lire la suite
Historique
-
Fintech : les levées de fonds battent des records depuis le début de l'année
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsFintech et assurtech ont levé autant sur les neuf premiers mois de l'année 20...Source : www.usine-digitale.fr
-
L'UE réalise sa première émission record d'obligations vertes
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLe 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligat...Source : www.actu-environnement.com
-
Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entrepri...Source : annonces-legales.lesechos.fr
-
Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fondsValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...Source : www.efl.fr