Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Publié le :
28/09/2022
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Source : www.efl.frLa mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non salariés d'une succursale de commerce de détail alimentaire doit être pris en compte dans la rémunération perçue pour apprécier si celle-ci est au moins égale au Smic... Lire la suite
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