Droit et fiscalité des sociétés
LC AVOCATS assiste, conseille et défend les entreprises, leurs actionnaires et leurs dirigeants sur l’ensemble des problématiques.
A ce titre, nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, à tous les stades de la vie de l’entreprise : création, fonctionnement, développement, réorganisation et restructuration, croissance externe, transmission, procédures collectives, dissolution et liquidation.
Nos compétences pluridisciplinaires et notre approche transversale nous permettent de proposer à chacun de nos clients une offre de services intégrée répondant de façon personnalisée à leurs besoins, objectifs et contraintes, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Nous sommes en mesure de conseiller des structurations/restructurations des groupes de sociétés, des opérations d’investissement et des opérations d’acquisition, de vente ou de cession.
LC AVOCATS intervient ainsi notamment dans les domaines suivants :
Création et suivi de sociétés
- Constitution de sociétés civiles et commerciales, avec optimisation juridique et fiscale du choix de la structure la plus appropriée
- Constitution de groupe de sociétés (création de sociétés holdings en France, opérations de filialisation, conventions intra-groupes, etc.)
- Rédaction des documents constitutifs et des pactes/actes visant à maîtriser l’évolution de la composition du capital social, à organiser la direction de la structure et à fidéliser l’équipe managériale
- Tenue du secrétariat juridique (rédaction de l’ensemble de la documentation nécessaire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels, modifications statutaires, opérations exceptionnelles, décisions concernant les dirigeants, transfert de siège, etc.)
- Opérations sur capital (augmentation et diminution de capital, opérations d’apport, rachat de titre, « coup d’accordéon », etc.)
- Opérations sur titre (émission d’obligations, d’obligations convertibles, d’actions de préférence, de bons de souscription d’actions, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, attribution de stock-options, etc.)
- Réorganisation interne (fusion intra-groupe, scission, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, dissolution, liquidation amiable, etc.)
- Accompagnement en matière de contrôles fiscaux et contentieux fiscaux
Fusions et acquisitions, private equity, cessions
- Définition et optimisation juridique et fiscale de la stratégie de développement ou de cession
- Audits juridiques et fiscaux
- Optimisation des schémas de reprise
- Rédaction et négociation de la documentation juridique (lettre d’intention, accord de confidentialité, protocole de cession, contrat de cession, convention de garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, etc.)
- Financements bancaires
- Mise en place des garanties
- Gestion et suivi des éventuels contentieux « post-acquisition »
Fonds de commerce
- Vente et cession de fonds de commerce
- Rédaction de compromis de vente sous conditions suspensives
- Information des salariés
- Rédaction de l’acte de vente
- Prise de garanties (nantissement, privilège de vendeur, privilège de prêteur, etc.)
- Mise en séquestre du prix de vente
- Gestion des oppositions des créanciers
- Main levée des inscriptions sur le fonds
- Mise en société de fonds de commerces et fonds libéraux
- Location-gérance
Entreprises en difficulté
- Analyse des difficultés de l’entreprise
- Définition de la stratégie
- Assistance dans la préparation et l’ouverture des procédures de mandat ad hoc, conciliation, redressement judiciaire, sauvegarde et liquidation
- Négociations avec les différentes parties (bailleurs, fournisseurs, établissement bancaires, créanciers, etc.)
- Prise en charge des échanges avec les différents organes de la procédure
- Rédaction des actes et de la documentation juridique relative à la restructuration de l’entreprise (rééchelonnement de dettes, opérations sur capital, abandon ou cession de créance, etc.)
- Préparation et négociation du plan de sauvegarde ou de continuation
- Conseil et assistance aux repreneurs potentiels dans le cadre du montage, de la rédaction et de la défense de leurs offres de reprises de tout ou partie des actifs de l’entreprise
- Conseil et optimisation dans le cadre de l’entrée au capital d’investisseurs extérieurs
- Assistance et défense des actionnaires, dirigeants et créanciers dans les différents types de contentieux relatifs aux entreprises en difficulté
- Assistance et défense des actionnaires et dirigeants dans le cadre d’actions en responsabilité
